Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 46
Versions de la disposition

Texte intégral
46.L'élection est tenue selon la procédure pour l'élection des membres du conseil d'administration, compte tenu des adaptations nécessaires, prévue à la section I du chapitre X du présent règlement.
2005, R.V.Q. 788, a. 46.
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